Secret de la correspondance

Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances.

Il s’applique aux correspondances dont l'expéditeur pouvait attendre qu’elles bénéficient d'un minimum de confidentialité. En général, il s’applique aux courriers postaux et aux courriers électroniques. Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés.

Il y a violation du secret de la correspondance lorsqu’une tierce personne prend connaissance d’un courrier à caractère privé qu’elle a obtenu de manière détournée ou frauduleuse.

En règle générale, les États ont des lois protégeant le secret de correspondance, mais s'attribuent eux-mêmes des exceptions (voir Écoute et Cabinet noir).


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